Nouvelle activité
- Mardi 20 avril 2010
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Depuis plusieurs mois, le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat Hervé Novelli, n’a pas perdu une occasion d’affirmer qu’un nouveau régime aussi « révolutionnaire » que l’auto-entrepreneur ne pouvait être parfait dès le départ, et que peu à peu, des améliorations allait être apportées.
Le premier de ces ajustements notables pour 2010, jugé toutefois insuffisant par les syndicats artisans, est l’obligation désormais, pour tous les auto-entrepreneurs créant à titre principal une activité artisanale, de s’immatriculer au Répertoire des Métiers. Ils restent toutefois dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, auquel sont soumis les artisans « classiques ». Rappelons que cette immatriculation va de pair avec la nécessité de justifier de ses qualifications professionnelles (au moins un CAP ou une expérience professionnelle de trois ans dans son domaine).
Autre mesure prise, très attendue cette fois-ci par les professionnels libéraux relevant de la Cipav déjà installés sous un autre statut que celui de l’auto-entrepreneur : la possibilité, dès lors qu’ils étaient déjà en activité au 31 décembre 2009 et qu’ils relèvent du régime de la micro-entreprise, de passer au système de l’auto-entrepreneur. Attention à ne pas louper le coche, l’option est à lever d’ici au 23 février 2010, pour une application rétroactive au 1er janvier 2010. Ceux qui s’en prévaudront ne devront pas oublier qu’un rappel de leurs cotisations sociales dues au titre de leur activité antérieure leur sera demandé.
Une interrogation subsistait par ailleurs sur le devenir de l’exonération de la taxe professionnelle accordée à tous les auto-entrepreneurs, celle-ci étant remplacée par une « contribution économique territoriale », comprenant deux volets, à savoir une cotisation sur la valeur ajoutée et une contribution foncière. On sait désormais que les auto-entrepreneurs seront totalement dispensés de la contribution sur la valeur ajoutée, et exemptés de la contribution foncière des entreprises l’année de la création de leur activité ainsi que les deux années suivantes.
Enfin, les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires délimitant le régime de l’auto-entrepreneur ont été légèrement relevés : 32 100 euros pour une activité de service, et 80 300 euros pour la vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, la fourniture de logements.
Autre nouveauté : le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires a été porté à 36 mois au lieu de 12 auparavant (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)
extrait de www.lentreprise.com
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qu’est ce que le Flashcode ?
Composé de petits carrés noirs et blancs, le code barres 2D (en deux dimensions) est une évolution directe du code barres 1D (en une dimension), utilisé notamment sur les produits de grande consommation.
Un code barres 2D peut être décodé par des téléphones mobiles.
En effet, il est possible de lire et décoder des codes barres 2D avec des téléphones mobiles compatibles et d’une application de reconnaissance du code barres. Le flash du code barres 2D peut déclencher différentes actions comme :
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Pour plus de sécurité, il est en général demandé à l’utilisateur de valider l’action avant que cette action ne se déclenche.
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| Source : ministère de l’Emploi | |
| Smic horaire brut | 8.86 € |
|---|---|
| Smic mensuel brut (base 35 heures) | 1 343,80 euros |
| Smic mensuel net | 1 055,42 € |
| Cotisations sociales au 1er janvier 2010 (13,70 % du Smic brut) | 184,10 € |
| C.S.G. + C.R.D.S. au 1er janvier 2010 (8 % de 97 % du SMIC brut) | 104,28 € |